Objet du contrat:
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre Verticality Studio, dont le siège social est situé au 7 Rue Auguste Camoin 13190 Allauch et ses membres (ci-après « le Membre ») souhaitant souscrire un abonnement nominatif et incessible permettant l'accès aux prestations proposées par Verticality Studio. Ces prestations comprennent des cours, des stages, et des activités conformément au forfait souscrit, selon les modalités financières définies au moment de l'inscription.
2. Engagement et irrévocabilité de l’abonnement
La signature du contrat d'adhésion engage irrévocablement le Membre pour la durée de l'abonnement choisi. En cas de défaut de paiement, Verticality Studio pourra exiger le règlement immédiat des sommes restantes dues, sans préjudice des pénalités applicables.
3. Types d’abonnement, durée et prix
Les abonnements peuvent être réglés immédiatement ou par paiement échelonné, sous réserve d'une majoration éventuelle pour certains forfaits. Le membre aura accès à des cartes de cours dont la durée dépend du nombre de cours choisi (se référer au descriptif des formules sur la plateforme Bsport), des formules Flex et Fixe dont les détails règlementaires sont expliqués à la fin de cet article
Des frais d’adhésion de 147 € TTC s'applique à toute première adhésion et doit être renouvelée chaque année pour un montant de 47 € TTC si l’adhésion est renouvelée dans un délai de deux mois après expiration de l’abonnement précédent. Au-delà de ce délai, des frais d’adhésion de 147 € TTC seront de nouveau appliqués. Ces frais ne sont pas remboursables.
La souscription d’une licence fédérale auprès de l’association partenaire Sports and Aerial Provence Club, affiliée à la Fédération des ASPTT et à Pole Sports France, est obligatoire pour toute adhésion à Verticality Studio.
Le tarif de la licence est fixé par les fédérations : 26 € pour la licence loisirs et 36 € pour la licence compétition.
Verticality Studio ne saurait être tenu responsable de la fixation de ces tarifs, qui relèvent exclusivement des fédérations concernées.
Lors d’une première souscription, cette licence est prise en charge par Verticality Studio mais doit être renouvelé à chaque année sportive par le membre.
Cette licence inclut l’assurance liée à la pratique sportive et doit être réglée directement à l’association.
L’abonnement payé à Verticality Studio couvre uniquement l’accès aux cours et aux prestations du studio.
Le tarif en vigueur est celui applicable au moment de la souscription initiale.
L'abonnement est calculé en tenant compte de 4 semaines de fermeture annuelle (2 semaines en été, 2 semaines en hiver) et des jours fériés.
Les abonnements, y compris en cas de non-utilisation temporaire ou définitive, ne donnent lieu ni à remboursement, ni à suspension, sauf dispositions prévues à l'article 8.
a. Formule Flex - conditions spécifiques
Les abonnements Flex sont valables de date à date.
Les durées d’engagement possibles sont de 12 mois, 6 mois, 3 mois ou 1 mois.
Le tarif est calculé sur la base du montant mensuel de l’abonnement 12 mois, auquel s’ajoute un supplément de 20 € par tranche inférieure choisie (6, 3 ou 1 mois).L’adhérent peut assister aux cours de son niveau, sans contrainte de créneau fixe, selon ses disponibilités et le planning proposé par le studio.
Aucun report, annulation ou remboursement ne pourra être demandé si un cours habituellement suivi par l’adhérent est annulé. En effet, la formule Flex repose sur la liberté de choisir ses créneaux et ne garantit pas un cours ou un horaire en particulier.
Le membre reconnaît qu’en souscrivant à cette formule, il accepte le fonctionnement global ainsi que ses contraintes, incluant d’éventuelles modifications ou annulations de cours.
Le studio se réserve le droit de modifier le planning des cours en fonction de ses besoins organisationnels.
Aucun report, changement de créneau ou remboursement ne pourra être accordé en cas d’absence ou d’annulation de la part de l’adhérent sauf disposition à l’article 8.
b. Formule Fixe – conditions spécifiques :
Cette formule donne accès à un créneau hebdomadaire défini, sur un thème de cours déterminé, pendant la saison sportive.
La saison s’étend de septembre à début juillet (soit 10 mois), à l’exclusion des périodes suivantes :
o Pas de cours la 2ᵉ semaine des vacances de Toussaint, d’Hiver et de Pâques,
o Pas de cours durant la période estivale (juillet-août),
o Ainsi que les fermetures ponctuelles communes à toutes les formules (décembre et août).
Aucun paiement au prorata ne sera appliqué en cas d’inscription en cours d’année.
Les inscriptions à ces formules sont donc acceptées uniquement jusqu’au 1er octobre.
Au-delà de cette date, l’adhérent pourra toujours s’inscrire mais devra régler l’intégralité du montant annuel, sans réduction ni compensation.
L’abonnement Fixe donne accès à un créneau et à une thématique, mais pas à un coach nominatif.
Les formules fixes sont soumis à des quotas minimum et maximum déterminé par le studio en interne et se réserve le droit de ne pas proposer cette formule sur un créneau particulier si le quota n’est pas respecté.
En cas de remplacement (congé, indisponibilité), le créneau et le thème sont maintenus, mais le coach peut être amené à changer. Ce changement ne constitue pas un motif de remboursement ni de réclamation.
Aucun report, changement de créneau ou remboursement ne pourra être accordé en cas d’absence ou d’annulation de la part de l’adhérent.
4. Prestations incluses dans l’abonnement
L'accès aux cours est déterminé par la formule d’abonnement souscrite et se fait uniquement via l'application ou le site internet de Verticality Studio ou dans le cas de la formule Fixe, le studio se chargera de l’inscription du membre.
Le planning des cours est disponible sur les supports numériques du Studio et peut être modifié si nécessaire.
Une demande de report de cours sans certificat médical est soumis à des frais de 5 € par demande de jour de report.
Les membres mineurs doivent fournir une autorisation parentale signée et un certificat médical.
5. Modalités de réservation et d’annulation
Les réservations et annulations doivent se faire via l’application mobile ou le site internet.
Toute annulation après 10 heures avant le cours entraine la pénalisation suivante : décompte de la séance pour les formules au crédit, ou une pénalité de 5 € pour les abonnements illimités.
Verticality Studio se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre minimum de participants (5 élèves) n’est pas atteint, sans obligation de report ou de compensation.
L’accès aux cours et activités se fait uniquement via réservation préalable sur l’application mobile ou le site internet de Verticality Studio.
Toute annulation doit être effectuée au moins 10 heures avant le début du cours. Passé ce délai, la séance sera :
- Décomptée pour les abonnements au crédit.
- Sanctionnée d'une pénalité de 5 € pour les abonnements illimités.
L’abonnement souscrit est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté, ou transféré, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers. Les crédits « invités » sont valables uniquement pour les nouveaux membres(n’ayant jamais pris de cours au sein du studio) et à raison d’un crédit par personne.
Horaires d’accès :
- Le centre est ouvert du lundi au samedi, selon le planning en vigueur. Verticality Studio se réserve le droit d’adapter les horaires pendant les jours fériés, les périodes de congés ou pour des besoins de maintenance.
- Le Studio pourra annuler un cours si le nombre minimal de participants (5) n’est pas atteint. Aucun report ou remboursement n'est prévu dans ce cas, le Studio proposant un nombre suffisant de cours chaque semaine pour compenser.
Responsabilité lors des séances :
- En cas d’entraînements libres (sans encadrement), la responsabilité du Studio ne saurait être engagée en cas d’accident. Le Membre s’engage à respecter les consignes de sécurité et à pratiquer sous sa propre responsabilité.
- Chaque Membre a l’obligation d’alerter les secours en cas d’accident affectant un autre participant.
6. Certificat médical
Le Membre atteste de sa capacité à pratiquer la pole dance et s'engage à fournir un certificat médical d'aptitude dans les 8 jours suivant l'inscription. En l’absence de certificat, aucun motif médical antérieur ne pourra être invoqué pour résilier l’abonnement.
7. Utilisation des installations
Les casiers individuels sont mis à disposition pour la durée de la séance. Verticality Studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Il est interdit pour un adhérent de s’accaparer un casier.
8. Conditions de résiliation et de suspension
Résiliation
Résiliation par Verticality Studio : En cas de non-respect du règlement intérieur, Verticality Studio peut résilier l'abonnement, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.
Résiliation par le Membre : Les abonnements avec engagement ne peuvent être résiliés avant leur échéance, sauf pour les motifs suivants :
o Mutation professionnelle (lettre de mutation requise).
o Incapacité définitive de pratiquer le sport (certificat médical d’un spécialiste requis obligatoirement).
En cas d’inaptitude médicale définitive, constatée par certificat médical d’un médecin spécialiste (obligatoire), l’adhérent pourra demander la résiliation de son abonnement selon les conditions suivantes :
o Pour les abonnements réglés par prélèvements mensuels, la résiliation prendra effet à la prochaine échéance, sans frais supplémentaires.
o Pour les abonnements réglés comptant en une seule fois, la résiliation mettra fin aux prestations à venir sans remboursement prorata temporis des sommes déjà versées.
o En cas de résiliation pour la formule sans engagement 1 mois, un préavis de 30 jours s’applique.
Comme Verticality donne les crédits dans leur totalité pour les packs et formules au crédit, en cas d'utilisation anticipée des crédits sans raison valable qui dépasserait en montant ce qui a effectivement été payé par l'adhérent, le solde restant dû de l'abonnement sera réclamé.
Suspension temporaire
En cas d’incapacité temporaire de pratiquer la discipline, dûment constatée par un certificat médical d’un médecin spécialiste, l’adhérent peut demander la suspension de son abonnement.
La suspension est accordée pour une durée maximale de 3 mois par saison d’abonnement. Au-delà, le studio se réserve de droit de refuser une nouvelle demande de suspension sans compensation.
La suspension ne donne pas lieu à remboursement mais à un report de la durée de l’abonnement équivalent à la période de suspension.
Toute demande doit être formulée par écrit à contact@verticalitystudio.com et accompagnée du certificat médical du médecin spécialiste, avant la date d’échéance de la période concernée. Les certificats d’un médecin généraliste ne sont pas acceptés.
Responsabilité
La présentation d’un certificat médical engage la responsabilité de l’adhérent et de son médecin. Tout usage frauduleux pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un signalement auprès de l’Ordre des médecins.
Assurance et responsabilité
Verticality Studio est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Membre est invité à souscrire une assurance personnelle pour couvrir d’éventuels dommages corporels ou matériels.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi française. Le Membre peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant Verticality Studio par écrit.
10. Rétractation
En cas de souscription à distance, le Membre dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, en adressant un courrier recommandé ou un email à contact@verticalitystudio.com.
11. Crise sanitaire
En cas de fermeture administrative liée à une crise sanitaire, les abonnements seront suspendus ou reportés pour une durée équivalente, ou les prestations seront proposées sous forme digitalisée.
Acceptation des CGV et règlement intérieur
En signant le contrat ou en créant un compte sur l’application et la plateforme de réservation, le Membre accepte les présentes CGV ainsi que le règlement intérieur disponible en ligne et au Studio.
